PRÉAMBULE :
Les présentes conditions sont conclues entre, d’une part, lasociété DENAIVE DIFFUSION, SARL SIRET : 44309987400028 au capital social de 7500 euros et NII FR91443099874 ci-après dénommée«Dominique DENAIVE» et, d’autre part, les personnes souhaitant effectuer unachat via le site Internet de commerce électronique de www.denaive.com ,ci-après dénommées “l’Utilisateur”.
Pour l’application des présentes, il est convenu quel’Utilisateur et Dominique DENAIVE seront collectivement dénommés les “Parties”et individuellement dénommés “Partie”, et que l’Utilisateur ayant validé unecommande sera alors dénommé “Acheteur”. Les droits et obligations del’Utilisateur s’appliquent nécessairement à l’Acheteur.
L’Utilisateur qui souhaiterait acheter sur le Site, déclareavoir la pleine capacité juridique et déclare avoir pris connaissance desconditions de vente et accepté les droits et obligations y afférents.
Toute commande d’un Produit proposé sur le Site suppose laconsultation et l’acceptation expresse des présentes conditions générales devente, sans toutefois que cette acceptation soit conditionnée par une signaturemanuscrite de la part de l’Utilisateur. Conformément aux dispositions légales,il est rappelé que la validation du bon de commande telle que précisée àl’article 3 ci-après, constitue une signature électronique qui a, entre lesParties, la même valeur qu’une signature manuscrite et vaut preuve del’intégralité de la commande et de l’exigibilité des sommes dues en exécutionde ladite commande.
Ces présentes Conditions Générales de Vente, peuvent êtreconservées par tout visiteur du présent site, soit par leur impression, soitpar leur enregistrement informatique, conformément aux dispositions del’article 1369-1 du Code civil.
ARTICLE 1 : OBJET
Les conditions générales de vente ont pour objet de définirles engagements contractuels réciproques de chacune des parties sur le réseauinternet, ainsi permet la régulations des différentes étapes du processus decommande en ligne, le suivi de commande et les modalités d’utilisation duprésent Site.
Les Parties conviennent que leurs relations seront régiesexclusivement par le présent contrat et les conditions particulières delivraison et de retour présentées sous l’onglet “livraison”. Celles-ci sontsusceptibles de faire l’objet de modifications et mises à jour, les conditionsapplicables à la commande d’un article par un client sont uniquement celles envigueur au jour de la commande.
Si une condition venait à faire défaut, elle serait considéréeêtre régie par les usages en vigueur dans le secteur de la vente à distancedont les sociétés ont siège en France.
ARTICLE 2 : LESARTICLES
Les présentes conditions générales de vente ont pour objet dedéfinir, exclusivement à raison des relations qu’elles établissent sur leréseau Internet, les droits et obligations des Parties nés de la vente en lignedes Produits proposés sur le Site. Elles règlent toutes les étapes nécessairesà la passation de la commande et assurent le suivi de cette commande entre lesParties contractantes
www.denaive.com est un site à destination desconsommateurs, visant à offrir à la vente, au prix de détail, des bijoux d’ unegrande qualité. Les articles présents sur le Site sont disponibles jusqu’àépuisement du stock.
Les produits mis à la vente sur le site sont soumis auxconditions de garanties prévues par la loi, et notamment les articles L. 211-4,L 211-5 et L 211-12 du Code de la consommation ainsi que les articles 1641 et1648, premier alinéa, du Code civil tel que repris en annexe.
La société ne peut garantir en aucune manière le maintien etla disponibilité des produits à la vente pendant une quelconque période donnée.
La société ne saurait être tenu pour responsable del’inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilitédu produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partiellenotamment des services postaux et moyens de transport et/ou communications,inondation, incendie. De la même façon, les marchandises voyageant auxrisques et péril du destinataire elle ne saurait être tenue pour responsable detoute perte ou avarie survenue pendant le transport.
Les commandes livrés en France Métropolitaine et dans les paysde la Communauté Européenne seront facturé tout taxes comprises. Les commandeslivrés dans les DOM-TOM et dans les pays en dehors de la Communauté Européenneseront facturé Hors Taxes. Votre commande peut être soumise à des droits ettaxes d'importation, qui sont encourus une fois que l'envoi atteint votre paysde destination. DENAIVE DIFFUSION SARL n'est pas responsable de ces frais s'ilssont appliqués et sont à votre charge en tant que client.
Lorsque le client reçoit sa livraison , Dominique DENAIVEs’engage à envoyer une facture détaillée qui comprend le prix des articles etainsi que les frais de livraison , conformément a l’article L 121 – 18 du codede la commande.
Le paiement des achat se fait uniquement par carte bancaire.Les cartes bancaires acceptes sont : Visa, Mastercard et American Express. Ilest aussi possible d'utiliser un compte PayPal ou ApplePay pour régler lesachats. Le paiement en 3 ou 4 fois est aussi possible et gratuit à partir de200 euros d'achat, sans limitation géographique.
Le certificat électronique délivrée par le gestionnaire detélépaiement sécurisé vaudra preuve du montant et de la date de la transactionintervenue, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivant du Codecivil.
En cas de refus de paiement, la commande du client seraannulée .
ARTICLE 3 : PRIX ET PAIEMENT :
Les prix sont affiches en euros toutes taxes comprises. Lemontant des frais de livraison sera automatiquement affiches lors de lavalidation de la commande.
Les commandes livrés en France Métropolitaine et dans lespays de la Communauté Européenne seront facturé tout taxes comprises. Lescommandes livrés dans les DOM-TOM et dans les pays en dehors de la CommunautéEuropéenne seront facturé Hors Taxes. Votre commande peut être soumise à desdroits et taxes d'importation, qui sont encourus une fois que l'envoi atteintvotre pays de destination. DENAIVE DIFFUSION SARL n'est pas responsable de cesfrais s'ils sont appliqués et sont à votre charge en tant que client.
Lorsque le client reçoit sa livraison , Dominique DENAIVEs’engage à envoyer une facture détaillée qui comprend le prix des articles etainsi que les frais de livraison , conformément a l’article L 121 – 18 du codede la commande.
Le paiement des achat se fait uniquement par cartebancaire. Les cartes bancaires acceptes sont : Visa, Mastercard et AmericanExpress. Il est aussi possible d'utiliser un compte PayPal ou ApplePay pourrégler les achats. Le paiement en 3 ou 4 fois est aussi possible et gratuit àpartir de 200 euros d'achat, sans limitation géographique.
Le certificat électronique délivrée par le gestionnaire detélépaiement sécurisé vaudra preuve du montant et de la date de la transactionintervenue, conformément aux dispositions des articles 1316 et suivant du Codecivil.
En cas de refus de paiement, la commande du client seraannulée .
Paiement en trois ou quatre fois avec ALMA:
Le Vendeur propose à ses Clients le service de créditd'Alma pour le règlement de leurs achats et l'exécution du paiement. Cela estconditionné par l'acceptation par le Client des CGU ou du contrat de crédit proposépar Alma.
Tout refus d’octroi de crédit par Alma pour unecommande pourra entraîner l’annulation de celle-ci.
Toute résiliation des CGV qui lient le Client et Le Vendeurentraîne la résiliation des CGU ou du contrat de crédit entre Alma et le Client.
Le paiement en trois / quatre fois est disponible via notrepartenaire Alma. La sécurisation des paiements est assurée par Alma etses prestataires. Tous les paiements sont protégés par le 3D Secure.
Montant des achats :
Seuls les achats entre 200 euros et 2000 euros sontéligibles au paiement avec Alma
Frais : En payant en plusieurs fois avec Alma leClient ne paye pas des frais.
Almaest gestionnaire detélé-paiement et délivre un certificat électronique qui vaudra preuve dumontant et de la date de la transaction conformément aux dispositions desarticles 1316 et suivants du code civil
Résiliation : Toute résiliation des CGV qui lient leVendeur et le client, entraine la résiliation des CGU ente Alma et le client.
ARTICLE 4 : LACOMMANDE
Pour pouvoir effectuer une commande en ligne, le client doitêtre majeur, détenir les capacités juridiques et être titulaire d’une cartebancaire
Cependant . si la commande effectuée ne suit pas le bondéroulement des étapes régies par Dominique DENAIVE par exemple une adresseerronée , la société informera directement le client par mail.
Afin d’ effectuer une commande , le client devra suivreplusieurs étapes essentielles au bon déroulement de cette dernière.
1ere étape ; Choix , sélection, validation etenregistrement des articles dans le panier
2ème étape : Vérification des articlesqui ont été sélectionnés (la commande reste modifiable a tout moment ).
3ème étape : Confirmation et validation de commande
A partir cet instant, le client devra ;
– s’ identifier grâce a son profil créé directement en ligne comprenant noms,adresses ( postale et email) . Le client pourra choisir lui même son adressede livraison et de facturation.
– Pour pouvoir régler, leclient devra entre son numéro de carte bancaire ainsi la date d’ expiration etenfin le cryptogramme associe.
– Afin de valider sa commande , le clientdevra cliquer sur le bouton valider ce qui autorisera le débit immédiat dumontant de la commande effectuée .
Cette action effectuée, le client ne sera plus en mesured’ annuler sa commande et le contrat sera donc irrévocable excepté si lesarticles ne sont plus disponibles en stock.
ARTICLE 5 :LIVRAISON
Dominique DENAIVE livre à travers toute la France ainsi quedans le monde entier.
La commande sera expédiée a l’adresse indique par le client lorsce sont identification en ligne et que son règlement est bien été accepte.Dominique DENAIVE s’engage a envoyé la commande sous un délai de maximum5 jours ouvrables pour la France et 15 jours dans le monde entier .
L’ expédition se fera par Colissimo et à partir de 100 eurosd’ achat pour une commande effectuée en France les frais de port seront offert.
Dominique DENAIVE s’engage aussi à livrer les colis emballésdans un état parfait et le client doit vérifier lui même le contenu et laqualité de son colis avant de signer le bon de réception. En cas de colis abîméou ouvert, le client doit le signaler au coursier et mentionner le dégâtobserve.
Le coût de livraison dépend du poids, du volume ainsi que dulieu de livraison.
Les livraisons en France métropolitaine, les frais de portssont gratuits à partir de 100 euros d’achat.
Les livraisons en Europe et les DOM-TOM, les frais de portssont gratuits à partir de 200 euros d’achat.
Les livraisons dans le reste du monde, les frais de ports sontgratuits à partir de 200 euros d’achat.
ARTICLE 6 :RETOURS ET GARANTIE
Conformément aux dispositions des articles L 121-20 etsuivants du Code de la consommation du droit français , un droit derétractation peut être exercer sans avoir a justifier de motifs dans un délaide 7 jours a compter de la réception de la commande .
En cas de retour et d échange, le client devra lui mêmerenvoyer à ses frais les articles et doit fournir une preuve du retour endonnant une date par exemple un recommande ou une remise contre signature.
Les bijoux Dominique DENAIVE sont garantis 1 an et lesréparations seront effectuées en France, le client devra donc renvoyer à sesfrais ses articles abîmés.
En cas de remboursement par Dominique DENAIVE, le client seraremboursé sur la carte bancaire utilisée lors de la transaction.
